Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 290 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2042 "
« Formulaire 2038-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Millesime 2024 - N° CERFA 10979*24 »
« Formulaire n°2069-CI-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma »
« Le dépôt de la demande d'aide pour le mois de juin 2026 »
L’aide vise à compenser partiellement la hausse du coût du gazole non routier pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics de moins de cinquante salariés, pour les achats réalisés durant le mois de juin 2026.
Pour être éligibles, les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. La demande s’effectue exclusivement en ligne entre le 1er et le 31 juillet 2026, via un formulaire unique accompagné d’une liste d‑factures de juin, rédigée selon le modèle fourni.
L’aide, calculée à un taux fixe par litre et soumise à un plafond, peut être…
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professionnel
« Formulaire n°2501-SD - Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2025 »
« Formulaire n°2074-ETS2 - Déclaration "Exit tax" (suivi) »
« Formulaire n°2742-SD - Déclaration de changement de régime fiscal des personnes morales »
« Notice 2074-ETS3-NOT : notice de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2024) - Millesime 2025 - N° CERFA 52079#10 »
« ONF »
Pour chaque exercice de 2021 à 2025, l’Office National des Forêts (ONF) publie deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux rapports sont produits chaque année, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle externe des comptes de l’ONF sur l’ensemble de la période considérée.